CGV

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Comité Herbalife Marseille dont le siège social est situé à 7 allée de Dijon, 13012 Marseille, ci-après dénommée “l’Association” ou “le Vendeur” et gérant le site SuperHN.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet SuperHN.fr dénommée ci-après ” l’Acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Association et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet SuperHN.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site SuperHN.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Association Comité Herbalife Marseille conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site SuperHN.fr de l’Association Comité Herbalife Marseille, dans la limite des stocks disponibles. L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais dans le cas où le produit présenterait une légère différence entre le visuel affiché et le produit expédié n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€). L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site SuperHN.fr. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Association propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Sumup)
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’Acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire par email à l’adresse suivante : 84superhn@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété
L’Association conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’Acheteur ainsi que les frais de livraisons dans le cas d’un échange. Les articles personnalisés privent l’Acheteur de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées. Pour des raisons sanitaires, nous ne pourrons accepter ni retour ni échange sur l’ensemble de nos masques.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le service de livraison sélectionné lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Association. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur à la livraison. Les délais de distribution constituent des délais indicatifs, correspondant aux délais de distribution habituellement constatés pour un type de prestation donné et pour l’atteinte desquels les transporteurs, par une obligation de moyens, déploie des efforts raisonnables. Ces délais ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement d’un tel délai indicatif n’ouvre droit à aucune indemnisation quelle qu’en soit la cause et de quelque nature qu’il soit, y compris en cas de preuve d’un préjudice. Commande express 24h : pour réception le lendemain du lundi au vendredi sauf jours fériés, les commandes doivent être validées avant 11h jour ouvrés sauf mardi.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’Association Comité Herbalife Marseille bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Association qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
L’Association, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SuperHN.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association Comité Herbalife Marseille. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
L’Association s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Avignon.